Les statuts d’un contrat : En cours, Réservé, Clôturé, Annulé
Les quatre statuts d’un contrat, ce qu’ils changent pour le bien et ce qui reste possible dans chacun.
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Pour les dossiers Locations & Investissements.
À quoi ça sert
Le statut dit où en est le contrat. Il détermine ce que vous pouvez encore faire (encaisser, modifier, réviser le loyer…) et l’état du bien.
Les quatre statuts
| Statut | Affichage à l’écran | Sens | Le bien |
|---|---|---|---|
| En cours | « En cours » | Le contrat est actif | Occupé |
| Réservé | « Réservé » | Une réservation à venir | Reste libre jusqu’à la date de début |
| Clôturé | « Clôturé » | Le contrat est terminé normalement | Redevient Disponible ou En travaux |
| Annulé | « Annulé » | Le contrat a été annulé (créé par erreur), sans historique d’argent | Libéré, sauf si un autre contrat est en cours dessus |
Dans Contrats de location, les filtres Réservés et Annulés apparaissent dès qu’il existe au moins un contrat de ce statut. Les lignes Clôturé et Annulé sont grisées.
Ce qui est possible selon le statut
| Action | En cours | Réservé | Clôturé | Annulé |
|---|---|---|---|---|
| Boutons Encaisser de la liste et de l’échéancier | Oui | Non | Non | Non |
| Modifier les conditions | Oui | Oui (depuis la fiche) | Refusé | Refusé |
| Réviser le loyer (avenant) | Oui | Oui | Refusé | Refusé |
| Clôturer | Oui | Oui | Déjà fait | Refusé (« Ce contrat est annulé : il ne peut pas être clôturé. ») |
| Notes, documents, relevé | Oui | Oui | Oui | Oui |
Aucun paiement de loyer n’est accepté sur un contrat annulé.
À savoir
- Depuis l’écran, un nouveau contrat est toujours créé « En cours ». Le statut « Réservé » existe dans l’Application, mais la fenêtre de création ne le propose pas ; vous le rencontrerez surtout sur des données importées ou créées autrement.
- Un contrat devient « Annulé » par l’action Annuler ce contrat (saisi par erreur) (voir « Annuler un contrat créé par erreur ») : un motif est demandé. Il reste visible dans la liste, sous Tous et sous le filtre Annulés.
- Un contrat clôturé ne disparaît pas : ses paiements, ses quittances et son relevé restent consultables.
- La clôture n’efface pas les loyers déjà échus et impayés : ils restent dus.
Voir aussi
- « Lire la liste des contrats de location »
- « Clôturer un contrat quand le locataire part »
- « Annuler un contrat créé par erreur »
- « Modifier les conditions d’un contrat »
link Voir aussi
article
Lire la liste des contrats de location
L’écran Contrats de location : le bandeau de chiffres, les filtres (En cours, Clôturés, Réservés, Annulés), la recherche, les colonnes et le menu des actions de chaque ligne.
article
Clôturer un contrat quand le locataire part
Terminer un contrat à la date de sortie, régler la garantie encore détenue (restitution et/ou retenue), libérer le bien (Disponible ou En travaux) et savoir ce qu’il advient des échéances.
article
Annuler un contrat créé par erreur
Annuler un contrat saisi par erreur : un motif est demandé, le contrat reste visible sous le statut Annulé et le bien est libéré. Refusé si le contrat a déjà un paiement ou une caution.
article
Modifier les conditions d’un contrat
Corriger le nom, les dates, le loyer, le rythme, la caution prévue ou le commercial d’un contrat en cours. Un nouveau loyer s’applique aux périodes à venir non payées.
article
Lire l’écran Patrimoine locatif
La liste de vos biens : filtres par statut, recherche, tri, colonnes (bien, type, locataire, revenu régulier, cumul généré, statut) et actions disponibles sur chaque ligne.
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